Statuts Association : Différence entre versions

Version actuelle en date du 5 juin 2008 à 10:20

Article 1 - Forme

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Sistearth

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

• de promouvoir le jeu Sistearth sur Internet,
• d’en assurer la gestion
• de réunir une communauté de joueurs autour de ce jeu

Article 3 – Adresse

Le siège de l'association est fixé à l’adresse suivante :

Association Sistearth, Chez Monsieur Eric Gazoni, 15, rue de Lorraine 54000 Nancy

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est indéterminée, sauf cas de dissolution.

Article 5 – Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

• Avoir acquitté un droit d'entrée ;
• Etre agréé par le conseil d'administration.

Sont membres fondateurs ceux qui ont constitué l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle.

Article 6 – Cotisation

Tous les ans une cotisation doit être acquittée par les adhérents. Cette cotisation doit être payée à la date anniversaire d'adhésion à l'association. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration dans le règlement intérieur.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• le décès ;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
• le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité ;
• la radiation par motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après

avoir pris connaissance des explications de l'intéressé.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations si elles existent ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Les ventes faites aux membres ;
• Les dons manuels ;
• Toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence, et les réponses ministérielles.

Article 9 – Fonctionnement et Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d'au moins 4 membres. Il est composé des membres fondateurs et peut être complété par certains membres actifs ou membres d'honneur de l'association, sur décision du conseil d'administration. La radiation d'un membre du conseil pour motif grave est votée à la majorité absolue, le membre en question n'ayant pas droit de vote.

Il élit en son sein un Président, un vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire, et si nécessaire un Secrétaire-adjoint et un Trésorier-adjoint.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il veille à la régularité du fonctionnement de l'Association conformément aux Statuts et Règlement Intérieur. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration. Il préside les réunions du Conseil d'Administration et les Assemblées Générales.

Le vice-Président Seconde le Président dans toutes les fonctions et assure celles-ci lorsque ce dernier ne peut présider.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Secrétaire-adjoint est chargé d'assister le Secrétaire.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue les paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuellement, qui approuve sa gestion.

Le Trésorier-adjoint est chargé d'assister le Trésorier. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à son retour.

Les membres actuels du conseil d’administration sont :

• Monsieur Eric Gazoni, né à Epinal (88) demeurant à Nancy (54), en qualité de président
• Monsieur Augustin Frappé, né à Paris (75), demeurant à Paris (75), en qualité de trésorier
• Monsieur Jauffrey Flach, né à Strasbourg (67), demeurant à Nancy (54), en qualité de

trésorier-adjoint - Monsieur Lionel Viot, né à Bordeaux (33), demeurant à Bordeaux (33), en qualité de secrétaire

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Le conseil d'administration vote chaque année le budget.

Article 11 – Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 – Assemblée générale

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L'assemblée générale se réunit chaque année. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Article 13 – Règlement intérieur

Le conseil d'administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur. Les changements sont votés à la majorité par le conseil d'administration et s'appliquent immédiatement. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 14 – Dissolution

La dissolution est prononcée par le conseil d'administration qui nomme un liquidateur. L'actif est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.

Article 15 – Internet et le fonctionnement de l’association

En raison de l'éloignement physique des membres de l'association, il est prévu que les moyens de communication électronique d'Internet (courrier électronique, forum, liste de diffusion électronique, "chat") pourront valablement remplacer les réunions et consultations impliquant la présence physique des membres de l'association, et en particulier les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Les détails et les modalités pratiques de ces moyens seront précisés par le règlement intérieur.

Article 16 – Membres fondateurs

• Monsieur Lionel Viot, demeurant en France
• Monsieur Jauffrey Flach, demeurant en France
• Monsieur Eric Gazoni, demeurant en Belgique

Article 17 – Membres d’honneur

• Monsieur Augustin Frappé, demeurant en France

Fait à Nancy le 6 janvier 2007